J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020374A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000 :
La démission de M. Blanvarlet (Emile), huissier de justice à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est acceptée ;
M. Blanvarlet (Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Petit et Philippe Fontaine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Petit et Philippe Fontaine, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice de Hesdin (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Blanvarlet (Emile) est supprimé ;
La société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.